Cette signature s’inscrit dans une dynamique nationale engagée par la CNCJ afin de développer les collaborations avec les facultés de droit et de mieux faire connaître la profession de commissaire de justice auprès des étudiants. À l’été 2024, le président de la CNCJ, Benoît Santoire, avait ainsi adressé un courrier aux doyens des facultés de droit françaises afin d’encourager la mise en place de partenariats durables entre universités et profession.
L’accord a été signé par Pierre Joubert, vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante de l’UMLP, Gérard Suissa, membre du Bureau national et responsable du pôle formation de la CNCJ, ainsi que Yannick Wagner, président de la Chambre régionale des commissaires de justice.
Cette convention concerne plus particulièrement les formations portées par les UFR SJEPG et STGI, notamment le Master Justice, procès et procédures (parcours Contentieux), le Master Droit de l’entreprise et le Master Droit des affaires.
Une convention tournée vers la professionnalisation et l’insertion des étudiants
Un autre objectif majeur de ce partenariat est d’optimiser la préparation des étudiants à l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice. À travers ces différents parcours, l’Université Marie et Louis Pasteur propose une offre de formation particulièrement adaptée aux étudiants souhaitant s’orienter vers les métiers du contentieux et de l’exécution.
Lors de cette rencontre, Catherine Tirvaudey, professeure des universités à l’UMLP et organisatrice du colloque, a rappelé les enjeux de ce rapprochement :
« Cette convention répond à un enjeu central : renforcer l’articulation entre formation académique et immersion professionnelle. La structuration de nos masters en apprentissage traduit déjà cette exigence en permettant aux étudiants de conjuguer acquisition de savoirs théoriques et expérience concrète en milieu professionnel. La convention vient ainsi consolider et enrichir cette logique en l’adossant directement à la profession de commissaire de justice. »
La convention prévoit notamment l’accueil d’apprentis et de stagiaires au sein des études de commissaire de justice, l’intervention de praticiens dans les enseignements ainsi que l’organisation d’actions pédagogiques et scientifiques communes afin de mieux faire connaître le métier de commissaire de justice.
Le colloque « Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure » illustre déjà cette volonté de dialogue entre universitaires et professionnels avec l’intervention de Gérard Suissa auprès des étudiants, autour des enjeux contemporains du droit de la propriété intellectuelle. Ce colloque a été habilité par la Chambre nationale des commissaires de justice au titre de la formation obligatoire des professionnels.
Conclue pour une durée de trois ans renouvelables, cette convention témoigne de l’engagement partagé de l’Université Marie et Louis Pasteur et de la Chambre nationale des commissaires de justice en faveur de formations professionnalisantes, en prise directe avec les attentes et les évolutions des métiers du droit aujourd’hui.
